Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Objet et identité du loueur
Les présentes conditions régissent les réservations des appartements proposés sur le site Résidence La Piscine – Le Barcarès par Nedjar Ahcène, loueur en meublé professionnel en nom propre, SIRET 435 315 668 00036, 77 avenue Annibal, 66420 Le Barcarès. Contact : ahcene.ned@gmail.com – 06 46 31 21 55.
2. Hébergements et capacité
Les caractéristiques, équipements, photographies et capacités figurent sur le site. L’Appartement A accueille jusqu’à 4 personnes. Les Appartements B et C accueillent jusqu’à 5 personnes. Le nombre de personnes ne doit pas dépasser la capacité réservée.
3. Réservation et prix
Toute demande de réservation est soumise à l’approbation préalable du loueur. Après cette approbation, la réservation devient ferme uniquement après le règlement intégral du prix total, selon les instructions ou le lien de paiement transmis au client. À défaut de paiement dans le délai indiqué, le loueur peut annuler la demande et remettre le logement en disponibilité. Le règlement intégral constitue un paiement définitif du prix et non des arrhes.
Les prix sont indiqués en euros selon les dates et la durée sélectionnées. La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix affiché lors de la demande. Son montant est calculé selon la catégorie et le classement de l’hébergement ainsi que la délibération en vigueur de la commune du Barcarès. Pour un hébergement non classé, elle correspond à 5 % du coût de la nuitée par personne assujettie, augmentés des parts additionnelles départementale de 10 % et régionale de 34 %, dans la limite du plafond applicable. Le montant exact est communiqué au client avant le paiement et figure séparément sur le récapitulatif ou la facture. Les personnes mineures et les autres personnes légalement exonérées ne la paient pas.
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée. Les conditions d’annulation prévues ci-dessous restent applicables.
La durée minimale est d’une nuit, sauf en juillet et en août où la durée minimale est de sept nuits.
4. Arrivée et départ
L’arrivée est possible à partir de 16 h. Le logement doit être libéré avant 10 h le jour du départ. Le client communique au loueur toute arrivée tardive ou difficulté prévisible.
5. Dépôts de garantie
Un dépôt de garantie de 300 € est exigé avant la remise des clés, sous la forme d’un chèque non encaissé. Il couvre les dégradations, objets manquants ou frais rendus nécessaires par un usage anormal du logement. En l’absence de dommage constaté, le chèque est restitué ou détruit dans un délai de 7 jours après le départ. En cas de dommage nécessitant une évaluation, le client est informé des retenues justifiées et le solde éventuel est restitué dans un délai maximal de 30 jours.
Un dépôt de garantie ménage de 70 € est également exigé. Il est restitué si le logement est rendu propre. Tout ou partie de cette somme peut être retenu si un nettoyage est nécessaire après le départ, sur justification. En l’absence de retenue, elle est restituée dans un délai de 7 jours après le départ.
6. Assurance villégiature
Le client doit fournir, avant son arrivée, une attestation ou quittance d’assurance villégiature valable pour les dates du séjour et couvrant les risques locatifs. À défaut de justificatif, la remise des clés peut être refusée.
7. Annulation par le client
En cas d’annulation ordinaire par le client, une somme correspondant à 20 % du prix total reste acquise au loueur. Le solde de 80 % est remboursé au client.
En cas de force majeure dûment justifiée empêchant le séjour, les sommes versées sont intégralement remboursées. Le client doit informer le loueur sans délai et transmettre les justificatifs utiles.
8. Annulation par le loueur
Si le loueur ne peut fournir l’hébergement réservé, il en informe le client dans les meilleurs délais et peut lui proposer un logement équivalent sans supplément. Le client reste libre de refuser cette solution.
En cas de refus ou d’absence de solution équivalente, toutes les sommes encaissées, y compris la taxe de séjour et les dépôts de garantie éventuellement versés, sont intégralement remboursées dans un délai maximal de 14 jours suivant la résolution du contrat. Tout chèque de garantie non encaissé est restitué ou détruit.
Lorsque l’annulation est imputable au loueur, ce remboursement ne prive pas le client du droit de demander réparation d’un préjudice dûment justifié. En cas de force majeure, les sommes encaissées sont intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire sauf disposition légale impérative contraire.
9. Utilisation des lieux
Le client s’engage à utiliser paisiblement le logement, à respecter le voisinage, les équipements, les règles de la résidence et les consignes de sécurité. Il répond des dommages causés par lui-même et par les personnes qui l’accompagnent. Toute sous-location ou cession de la réservation est interdite sans accord écrit du loueur.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à ahcene.ned@gmail.com, accompagnée des justificatifs utiles.
11. Médiation de la consommation
Adhésion en cours. Les coordonnées du médiateur seront ajoutées dès la signature de la convention. Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.
12. Données personnelles et clients étrangers
Les données nécessaires à la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Tout client de nationalité étrangère doit remplir à son arrivée une fiche individuelle de police. Cette fiche est conservée pendant six mois et transmise aux services de police ou de gendarmerie uniquement sur leur demande.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la loi.